Conditions générales de vente
En vigueur au 6 octobre 2026.
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site annalo.fr entre Adam Akkouche EI, entrepreneur individuel, SIRET 937 632 776 00012, 2 rue du Barrage, 42230 Roche-la-Molière (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Contact : [email protected].
2. Produit
Le Vendeur propose une tablette tactile reconditionnée (Lenovo Tab M8 HD, 8 pouces, Android 9, 2 Go de mémoire, 32 Go de stockage), livrée avec son câble USB-C et l'application éducative Annalo Kids installée et configurée en mode verrouillé. Un chargeur secteur USB-C est proposé en option. Il s'agit d'un produit d'occasion : il peut présenter de légères traces d'usage n'affectant pas son fonctionnement. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. La tablette est vendue 120 €, le chargeur secteur en option 9,90 €, et la livraison par Colissimo est facturée 9,90 €. Le montant total est indiqué avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est passée en ligne et payée par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via le prestataire sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La vente est conclue à la confirmation du paiement, dont le Client reçoit un récapitulatif par e-mail.
5. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, par Colissimo avec suivi. La tablette est expédiée dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du paiement, puis livrée en général sous 2 jours ouvrés ; un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Le Client vérifie le colis à la réception et signale toute anomalie au transporteur et au Vendeur.
6. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la tablette pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il en informe le Vendeur par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie la tablette dans les 14 jours suivant sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la rétractation, au besoin après réception du produit, par le même moyen de paiement.
À l'attention d'Adam Akkouche EI, 2 rue du Barrage, 42230 Roche-la-Molière — [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la tablette Annalo Kids, commandée le … et reçue le …
Nom du client : … — Adresse : … — Date : … — Signature (en cas d'envoi papier).
7. Garanties
La tablette bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité court pendant 2 ans à compter de la livraison ; s'agissant d'un bien d'occasion, le défaut de conformité apparu dans les 12 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de celle-ci (article L.217-7 du Code de la consommation). En cas de défaut, le Client contacte le Vendeur, qui propose la réparation ou le remplacement, ou à défaut le remboursement.
8. Logiciel
L'application Annalo Kids est fondée sur le logiciel libre GCompris (licence GNU GPL version 3). Le Client peut obtenir le code source correspondant sur simple demande. Les mises à jour de l'application sont proposées par le WiFi et s'installent depuis l'espace parent.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]
Les présentes conditions sont soumises au droit français.